Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données Meharvan Studio utilise, pourquoi elles sont nécessaires et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les mentions entre crochets identifient les informations qui doivent encore être confirmées avant validation juridique définitive.
1. Responsable du traitement
Meharvan Studio est exploité par [À COMPLÉTER : identité juridique complète, forme, adresse et immatriculation].
Contact données personnelles actuellement publié : info.meharvan@gmail.com.
2. Données traitées
- Compte : email normalisé, identifiant Auth, prénom, nom et téléphone renseignés, préférence en ligne/présentiel, rôle et archivage.
- Réservations : cours ou événement, date, modalité, statut, annulation, présence, crédits et droits utilisés.
- Paiements : montant, devise, statut, produit et identifiants techniques Stripe de Checkout, paiement, facture, abonnement et remboursement. Aucun numéro de carte n’est stocké par Meharvan Studio.
- Abonnements, cartes, cadeaux et contributions : périodes payées, échéance, mouvements de crédits, état du cadeau, montant et relations métier.
- Communications : destinataire, type, statut et tentatives des emails ; consentement, confirmation et désinscription newsletter ; nom, email, objet et contenu transmis via le formulaire Contact.
- Pratiques : droits d’accès et questions, commentaires ou réponses éventuellement publiés.
- Direct Zoom : identifiants de réunion et d’inscription, jeton participant et dernière émission d’accès. Les éléments sensibles persistés sont chiffrés.
- Sécurité : audits, événements webhook, erreurs limitées et empreintes irréversibles anti-abus.
3. Finalités et bases
Ces données servent à authentifier, fournir Mon espace, gérer commandes, réservations, accès, crédits, abonnements, contributions, cadeaux, annulations et remboursements, envoyer les informations nécessaires, tenir les écritures, sécuriser le service et répondre aux questions.
Le traitement repose selon le cas sur l’exécution du contrat, des obligations légales, l’intérêt légitime de sécuriser le service, ou le consentement et la double confirmation pour la newsletter. [À COMPLÉTER : valider la cartographie finale des bases légales].
4. Destinataires et prestataires
L’accès interne est limité aux personnes qui administrent le service. Les prestataires prévus sont Vercel (hébergement), Supabase (PostgreSQL, Auth, stockage lorsqu’utilisé et planification), Stripe (paiement), Resend (emails), Brevo (newsletter) et Zoom (réunions).
[À COMPLÉTER : vérifier lieux de traitement, DPA et mécanismes de transfert de chaque prestataire].
5. Zoom
L’accès n’est délivré qu’avec un email vérifié et une réservation confirmée. Prénom, email et données de connexion nécessaires sont transmis à Zoom. La signature Meeting SDK est temporaire et limitée au rôle participant. L’intégration ne déclenche ni ne gère d’enregistrement. [À COMPLÉTER : définir une information distincte si une politique d’enregistrement est décidée]. Voir l’aide Zoom.
6. Cookies
Des cookies strictement nécessaires maintiennent la session Supabase, sécurisent l’authentification et conservent temporairement l’intention de parcours. Zoom peut utiliser les mécanismes nécessaires à la réunion. Aucun dispositif publicitaire ou outil d’analytics tiers n’a été identifié dans l’application. [À COMPLÉTER : inventaire final des cookies Production et nécessité éventuelle d’un bandeau].
7. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis selon les besoins de preuve, de sécurité et les obligations légales, notamment comptables. L’historique nécessaire à l’intégrité des paiements et réservations peut être conservé ; archiver un compte ne le supprime pas automatiquement. Les messages Contact ne sont pas enregistrés dans une table applicative mais restent dans la messagerie destinataire selon sa politique.
[À COMPLÉTER : formaliser les durées ou critères d’anonymisation par catégorie : comptes, comptabilité, emails, marketing, audits, logs, commentaires et données Zoom].
8. Sécurité
Les échanges publics utilisent HTTPS et les secrets restent côté serveur. L’accès Zoom contrôle identité, réservation, séance et horaire ; les credentials persistés sont chiffrés. [À COMPLÉTER : formaliser incidents, habilitations et revue des accès].
9. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement newsletter. Des obligations légales peuvent imposer certaines conservations.
Écrivez à info.meharvan@gmail.com. [À COMPLÉTER : procédure interne de vérification d’identité]. Vous pouvez saisir la CNIL.
10. Transferts et évolution
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs engagements contractuels et les garanties prévues par le droit applicable. Cette politique pourra évoluer avec le service ; la date affichée en tête identifie sa version.
