Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent l’achat et l’utilisation des services Meharvan Studio.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les mentions entre crochets identifient les informations qui doivent encore être confirmées avant validation juridique définitive.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les services proposés sur meharvanstudio.fr et les relations contractuelles avec leurs acheteurs.
2. Identification du prestataire
[À COMPLÉTER : identité juridique, forme, siège, SIREN/SIRET, registre et TVA le cas échéant]. Contact : info.meharvan@gmail.com.
3. Services proposés
Le site propose des cours de Kundalini Yoga en ligne, des événements, une carte de dix cours, un abonnement mensuel, des cartes cadeaux et des pratiques numériques. Les caractéristiques applicables sont celles affichées avant la commande.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros : cours à l’unité 12 €, carte 10 cours 100 €, abonnement 35 € par mois ; chaque événement affiche son propre tarif. [À COMPLÉTER : régime de TVA et caractère TTC des prix].
5. Commande
Le client choisit le service, s’identifie et vérifie le récapitulatif avant paiement ou utilisation d’un droit existant. La disponibilité reste contrôlée au moment de la confirmation.
6. Paiement
Stripe traite les paiements. Meharvan Studio ne stocke pas les numéros de carte. Une réservation payante n’est confirmée qu’après succès du paiement ; un paiement échoué ne crée aucun droit confirmé.
7. Confirmation
La confirmation est affichée dans le parcours et la réservation apparaît dans Mon espace. Un email transactionnel peut également être adressé, sans constituer l’unique preuve de la commande.
8. Carte 10 cours et crédits
La carte crédite dix cours utilisables pendant six mois. Chaque réservation éligible consomme un crédit. Les mouvements sont tracés ; un solde épuisé ne permet plus de réserver avec la carte.
9. Abonnement et renouvellement
L’abonnement à 35 € par mois comprend un cours par semaine civile, le replay du jeudi pendant sept jours lorsqu’il est publié et, pour les événements éligibles, la réduction affichée. Le renouvellement dépend du paiement Stripe de la nouvelle période.
10. Résiliation de l’abonnement
La résiliation est programmée à la fin de la période payée. Les droits restent disponibles jusqu’à cette échéance et aucun remboursement automatique de la période en cours n’est créé. [À COMPLÉTER : information précontractuelle sur la reconduction et modalités légales de résiliation].
11. Réservation des cours
La réservation est personnelle. Une réservation existante n’est pas recréée et aucun droit n’est consommé deux fois. Les horaires sont indiqués selon le fuseau présenté sur le site.
12. Annulation par le client
Pour un cours à l’unité ou avec crédit, une annulation effectuée au moins une heure avant le début entraîne respectivement le remboursement ou le recrédit ; après ce délai, le paiement ou le crédit reste consommé. Avec l’abonnement, l’annulation au plus tard cinq minutes avant le cours libère le droit hebdomadaire ; ensuite il reste utilisé.
13. Annulation ou modification par Meharvan
En cas d’annulation par Meharvan Studio, le système prévoit la restitution du droit ou le traitement du remboursement selon l’origine de la réservation. [À COMPLÉTER : conditions de report, préavis et cas de force majeure].
14. Événements
La fiche précise date, horaires, modalité, capacité et prix. Une inscription gratuite peut être annulée depuis Mon espace. [À COMPLÉTER : conditions d’annulation et de remboursement des événements payants].
15. Contributions facultatives
La contribution proposée après certains événements gratuits est facultative, distincte de l’inscription et traitée comme une opération séparée.
16. Accès aux services en ligne
L’accès au direct est personnel, lié à une réservation confirmée et proposé depuis Mon espace dans la fenêtre prévue. Une connexion et un navigateur compatibles sont nécessaires. Les informations de réunion ne doivent pas être diffusées. Voir l’aide Zoom.
17. Responsabilité et santé
Meharvan Studio met en œuvre des moyens raisonnables sans garantir les réseaux ou services tiers. Le participant adapte sa pratique à sa situation et sollicite un professionnel de santé en cas de doute. Rien ne limite les garanties légales impératives. [À COMPLÉTER : assurance professionnelle et clause de force majeure].
18. Droit de rétractation
Le régime dépend de la nature et de la date du service. Le parcours actuel ne recueille pas de renonciation générale expresse ; aucune renonciation n’est donc présumée. [À COMPLÉTER : analyse juridique produit par produit et éventuels consentements à recueillir].
19. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à info.meharvan@gmail.com. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation après adhésion effective].
20. Données personnelles
Les traitements liés aux comptes, réservations et paiements sont décrits dans la politique de confidentialité.
21. Propriété intellectuelle
Les cours, pratiques, vidéos, PDF, textes et illustrations sont réservés à un usage personnel. Leur reproduction, enregistrement ou diffusion nécessite une autorisation préalable.
22. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique, sans écarter les protections impératives du consommateur. À défaut d’accord amiable et après recours au médiateur compétent, les juridictions sont déterminées par les règles applicables.